Le recours à un médiateur : Dispositions au 25 août 2017
Permettre aux consommateurs de recourir à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation qui précise également : « Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir ».
Yves Legeay est inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation par décision de la CECMC, du 30/04/2018 (art. R614-1).
Yves Legeay est diplômé de l’École vétérinaire de Lyon. Agrégé de Pathologie médicale et législation professionnelle vétérinaire, il a été professeur de Médecine vétérinaire à l’École vétérinaire de Nantes de 1982 à 2016 et responsable du département des Sciences cliniques à compter de 2001.
Il est coauteur du Dictionnaire de thérapeutique canine et féline. Cet ouvrage de référence a fait l’objet de sept éditions en vingt ans et a été traduit en quatre langues.
Très concerné par les aspects juridiques et sociologiques liés aux animaux de compagnie, il a soutenu une thèse de droit : “les garanties liées à la vente d’un animal” (Université de Nantes – 2014). Il est reconnu comme un expert du droit de la responsabilité médicale vétérinaire.
Le Professeur Legeay était membre du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires. Il était plus particulièrement chargé de la conception et de la mise en place des diverses actions liées à la résolution amiable des différends professionnels.
Chargé par la Ministre de l’agriculture d’un rapport sur la commercialisation des animaux de compagnie (1999-2000), il est devenu un interlocuteur régulier des acteurs de ce secteur.
Le Professeur Legeay a été membre du District de l’Agglomération nantaise et vice-Président de la commission du cadre de vie, avec une forte activité de Démocratie participative. Comme personnalité qualifiée au titre des services rendus à la Région des Pays de la Loire, il a été nommé au Conseil économique et Social Régional, en charge des problématiques énergétiques. De par l’intérêt des sujets et la richesse humaine de telles assemblées, ces deux expériences ont compté parmi les plus fortes et les plus structurantes de sa personnalité.
Le médiateur de la consommation peut être saisi de demande en langues française et anglaise
Contact:
Médiateur de la consommation des professions du Chien et du Chat
Yves LEGEAY
22 Boulevard Millerand
44200 Nantes
Accueil